Jus Politicum, vol. X, Paris, Dalloz, février 2019, 354 p.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : Regards critiques

Volume coordonné par O. Beaud, Ph. Conte et P. Wachsmann

L’expression de Louis Favoreu, la « constitutionnalisation des branches du droit », désigne le fait que l’utilisation, par le Conseil constitutionnel, d’un bloc de constitutionnalité composite a imprimé aux différentes branches du droit français des transformations souvent considérables. L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a encore amplifié le phénomène. De ces transformations, le droit pénal ou le droit des sociétés ne sont pas davantage exempts que le droit administratif ou le droit financier.

L’ambition du colloque « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques » organisé par l’Institut Michel Villey, l’Institut de criminologie et de droit pénal et l’Institut de recherches Carré de Malberg, qui s’est tenu à l’Université Paris II Panthéon-Assas en mai 2017 et dont les actes sont ici publiés, était d’envisager, sous un angle critique, l’impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit. Sont ici assemblées des contributions de spécialistes de ces matières, qui dressent un bilan de l’intervention du Conseil constitutionnel dans leur champ d’études.

L’ensemble de ces études fait ressortir un contraste saisissant entre les capacités d’une institution essentiellement composée de non-juristes et le caractère très technique des questions à résoudre, du point de vue constitutionnel, dans un grand nombre de matières connaissant des traditions et des équilibres établis préalablement. Au lieu de dessiner l’image d’un Conseil constitutionnel qui serait le prophète inspiré des grands principes juridiques, cet ouvrage offre plutôt celle d’un éléphant dans un magasin de porcelaines, tant les concepts du droit, parfois multiséculaires, sont malmenés par la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, au rebours du discours trop souvent lénifiant d’une partie des universitaires, faisant écho à l’auto-célébration du Conseil constitutionnel, le présent ouvrage propose un bilan critique de son œuvre.

Sommaire du volume

Olivier Beaud, Philippe Conte, Patrick Wachsmann : Préface

Dominique Fenouillet : La jurisprudence du Conseil constitutionnel en droit civil des personnes. Promotion ou déformation ?

François Chénedé : Quelle « constitutionnalisation » pour le droit civil des contrats ?

Bénédicte Girard : La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

François-Xavier Lucas : Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Philippe Conte : La matière pénale revue par le Conseil constitutionnel (Hommage tout en nuances à la science infuse des omniscients)

Denis Baranger : Comprendre le « bloc de constitutionnalité »

Agnès Roblot-Troizier : Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel

Olivier Beaud : Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations

Andrea Hamann : Sur un « sentiment » de souveraineté

Bruno Daugeron : Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?

Patrick Wachsmann : Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire

Emmanuel de Crouy-Chanel : La portée conférée par le Conseil aux décisions qu’il rend en matière fiscale

Véronique Champeil-Desplats : L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel